NON à la GPA

vendredi 12 juin 2015

Marie-Cécile Moreau, Past-Présidente de l'Association Française des femmes des Carrières Juridiques -AFCJ-et membre du Comité du CNFF nous a fait parvenir cette tribune :

« Il est urgent de mettre un terme aux atermoiements et de dire, enfin, un non franc et masif à la GPA. Nul besoin de revenir, à nouveau, sur les prises de position des uns et des autres, sur les débats et sur les décisions y compris judiciaires, que l'on connaît et qui, en cas d'oubli, sont à la disposition de  tous, sur le Net.

Le non s'impose pour deux motifs principaux tirés du droit :

le respect de la dignité de la personne humaine et  l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dire et répéter que la femme loue son utérus, est un euphémisme inadmissible. Qu'elle soit génitrice et/ou gestatrice, la femme, pendant neuf mois devra jours et nuits, porter un enfant qui, jamais ne sera le sien,  au delà de l'accouchement. Pendant le même temps, elle aura dû subir des traitements hormonaux  indispensables, et affronter les difficultés, voire les risques, inherents à toute grossesse, sans même parler  de ceux de l'accouchement et de ses suites. Le consentement d'une femme, à devenir la bailleresse de son  corps peut-il être libre et éclairé ? le doute ne pourra jamais être levé. Et même le serait-il, que c'est alors le  respect de la personne humaine et de sa dignité qui s'opposera à la GPA. Ce principe cardinal de notre droit s'applique en France, la jurisprudence est là pour le rappeler. Mais d'autres pays, nombreux, ont, également, fait leur ce principe, en ratifiant les instruments internationaux qui le proclame. C'est le cas pour la  Convention sur l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes, la fameuse Convention CEDAW de  1979, également ratifiée par la France, qui, à plusieurs reprises, revendique, pour les femmes, " la dignité et la valeur de la personne humaine", et encore " le respect de la dignité humaine".....
Mais, en même temps, la GPA viole délibérément l'intérêt supérieur de l'enfant. Vouloir un enfant, est un désir  respectable, mais qui ne doit pas être satisfait sans un examen préalable et sûr de la personne et des droits  de celui-ci. Toutes les règles et les décisions concernant un enfant, sont, en droit français, prises en considération de l'intérêt de l'enfant, toujours qualifié "d'intérêt supérieur" par la Convention internationale sur les droits de l'enfant. Dès lors, que sait-on de l'enfant à naître ? de ses questionnements intimes ? de ses recherches ? de sa santé ? de son équilibre ?...Rien n'est avéré. Tout, au mieux, est douteux, y compris aux dires de la science.

En va-t-il sérieusement de l'intérêt supérieur de l'enfant de le faire "fabriquer", en laissant à sa charge de tels risques ? Y compris le risque que le parent d'intention ne le reconnaisse plus, à la naissance, comme étant son enfant ?

La réponse, une nouvelle fois, est non. De même, la transcription sur le registre de l'état civil en France d'un enfant né  d'une GPA à l'étranger, ne sert-elle pas l'intérêt de l'enfant, malgré la décision du Tribunal de Grande Instance  de Nantes, le 15 mai 2015, en ce sens. Cette décision relève d'une vision superficielle du droit de l'enfant, et n'est,  d'ailleurs, pas définitive. Contrairement à ce qui est prétendu, l'enfant, n'est pas privé de filiation, il a une filiation,  selon le droit du pays dans lequel il est né, sans aucune nécessité d'une transcription en France. A dire vrai, la transcription est une mesure en faveur du seul parent d'intention, pour qui elle allège les démarches administratives.

Dans le même temps, cette décision, quoiqu'on en dise, encourage la GPA, contrairement à l'intérêt supérieur de l'enfant, malgré les dénégations dilatoires officielles. Il faut en finir et dire un non franc et massif et surtout être loyal  sans duplicité. »