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Loi Schiappa contre les violences sexuelles
mercredi 12 septembre 2018
Après plusieurs mois de travail, d’auditions et de débats, la très controversée loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes portée par Marlène SCHIAPPA a été adopté le 1er août par le Parlement et publiée au Journal officiel du 5 août.
«Ce texte concrétise des engagements de campagne très forts du Président de la République, dans le cadre de la grande cause de son quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes » a souligné la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi permettra désormais de mieux prévenir les violences, mieux accompagner les victimes et mieux sanctionner les agresseurs. Pour rappel, les principaux articles de la loi contre les violences sexistes et sexuelles prévoient : un délai de prescription à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs ; le renforcement de la protection des mineurs face aux agressions sexuelles et viols commis par un majeur ; la création d’une infraction pour verbaliser le harcèlement de rue et la lutte contre les nouvelles formes d’agressions.
