CALENDRIER événements

Retrouvez l’ensemble de nos événements passés et à venir en utilisant ce calendrier.

A la une

Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel : examen en commission du rapport de la mission d'évaluation

Loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel : examen en commission du rapport de la mission d'évaluation

mercredi 16 novembre 2016

Mercredi 16 novembre vers 11h, la commission des lois examinera le rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel présenté par Pascale Crozon et Guy Geoffroy. 

Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.