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Projet de loi

Projet de loi

mercredi 16 septembre 2015

L’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture le 16 Septembre,  le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Le CNFF avait transmis en son temps aux ministres concernés des propositions que vous pouvez retrouver sur ce site à la rubrique Actions/Contributions