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Contribution du CNFF

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vendredi 16 décembre 2016

En répondant à la consultation citoyenne, le CNFF a contribué à l’évaluation de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes

Nous avons reçu de  la part de Sébastien Denaja et Guy Geoffroy, députés rapporteurs sur la consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de Dominique Raimbourg, député et Président de la Commission des lois, le courriel suivant :

«  La Commission des lois, en lien avec la Présidence de l’Assemblée nationale, a réalisé une consultation citoyenne du 4 au 17 octobre 2016 portant sur l'évaluation de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, à laquelle vous avez participé.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’une démarche expérimentale d’ouverture de la procédure parlementaire aux citoyennes et citoyens. Depuis le début de la législature, plusieurs députés ont déjà fait des expérimentations de ce genre, mais celles-ci ont principalement concerné le travail d’élaboration de la loi. Or, l’évaluation des lois est une des préoccupations majeures des députés, à laquelle les citoyennes et citoyens pourraient également contribuer. 

Dans ce cadre, un questionnaire d’évaluation de la loi, portant sur cinq grands thèmes de la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, a été mis en ligne entre le 4 et le 17 octobre 2016. Près d’un millier de personnes ont répondu à cette consultation. Nous voulons ici vous remercier d’avoir pris part à ce travail.

À l’occasion de cette démarche expérimentale, nous avons voulu particulièrement veiller à la transparence des dispositifs mis en place et de l’analyse des résultats. Afin de vous garantir la bonne prise en compte de vos contributions, nous avons associé à notre démarche des personnalités extérieures compétentes sur les enjeux de renouveau démocratique et de démocratie participative – Loïc Blondiaux et le collectif Regards Citoyens, ainsi que sur les enjeux d’égalité femmes – hommes – Dominique Méda et Hélène Périvier. Ces personnalités qualifiées ont suivi les travaux des parlementaires : elles ont participé à l’élaboration du questionnaire, ainsi qu’au traitement des réponses et des contributions libres.

Les rapporteurs ont présenté le rapport final d’information sur la consultation citoyenne le jeudi 24 novembre. Vous pouvez retrouver la synthèse du rapport en cliquant ICI

ainsi que le rapport final en cliquant ICI

et les annexes e, cliquant ICI