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Présomption de non consentement à un acte sexuel

Présomption de non consentement à un acte sexuel

vendredi 15 décembre 2017

Aujourd’hui en France même si l’âge de la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, l’absence de consentement d’un mineur à l’acte sexuel n’est jamais présumée sauf pour les enfants en bas âge.

Des affaires récentes ayant remis la question de l’âge à l’ordre du jour, elle  sera tranchée dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en préparation après une large consultation.  Le Haut Conseil à l’égalité propose 13 ans.

Pour Emmanuel Macron, qui exprimait son opinion personnelle, l’âge du consentement sexuel devrait s’aligner sur celui de la majorité sexuelle soit 15 ans.