Directive européenne sur le congé parental

lundi 4 juin 2018

Dans le cadre de de l’harmonisation des politiques sociales des Etats membres, cette directive introduit le droit, pour les pères de prendre un congé paternité pour une durée minimale de 10 jours à la naissance de leur enfant.

Elle établit un congé parental individuel rémunéré (au niveau des indemnités journalières de maladie, soit 50 % du salaire en France, alors qu'il est actuellement plafonné à 396 euros mensuels) pour chaque parent d'une durée minimale de quatre mois non transférable (avant les 12 ans de l'enfant). Elle autorise aussi chaque travailleur à prendre au moins cinq jours de congé d'aidant par an rémunérés également à hauteur des indemnités maladie.

Enfin, la directive propose de renforcer les règles sur le congé parental, en instituant une période minimum de 4 mois, non transférable, à prendre par l'autre parent (là encore, cela ne changerait rien en France, puisque la loi prévoit déjà depuis 2014 une période de 6 mois non transférable), et en assurant une rémunération de ce congé au niveau des indemnités maladie.

C'est ce dernier point qui provoque l'opposition de la France, au côté d'autres pays parmi lesquels les plus conservateurs d'Europe. Le congé parental en France devrait alors être indemnisé à 50% du salaire pendant 2 fois 4 mois.