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Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

mercredi 3 juillet 2013

La ministre des droits des femmes a présenté le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Conseil des Ministres. Ce projet de loi-cadre est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions.

La ministre des droits des femmes a présenté le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Conseil des Ministres. Ce projet de loi-cadre est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions. Le texte fixe les objectifs de la politique d’égalité et impose pour la première fois une approche intégrée de l’égalité à toutes les collectivités publiques : Etat, collectivités locales, établissements publics, approche combinant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques.

Exposé des motif
Étude d'impact
Projet de loi