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Publication du décret relatif au parcours de sortie de la prostitution

Publication du décret relatif au parcours de sortie de la prostitution

mercredi 16 novembre 2016

Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, se félicite de la publication du décret en Conseil d’Etat relatif au parcours de sortie de la prostitution

Six mois après la promulgation de la loi, ce décret constitue une étape décisive dans la mise œuvre du volet social de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Le décret précise les caractéristiques du parcours de sortie, les conditions retenues pour l’agrément des associations. Il définit en outre la composition et les missions de la commission chargée de la mise en œuvre du parcours de sortie dans les territoires, créée dans chaque département et présidée par le préfet.

La publication du décret intervient simultanément à l’abondement du fonds prostitution à la hauteur des enjeux : le projet de loi de finances pour 2017 prévoit 6,6 millions d’euros de crédits budgétaires.

Consultez le décret